Les normes et réglementations pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques

Les panneaux solaires photovoltaïques gagnent en popularité en France, devenant une solution recherchée pour la génération d’énergie renouvelable. Afin d’assurer la sécurité, la performance et la durabilité de cette technologie dans nos infrastructures, l’installation de ces panneaux exige le respect de normes et réglementations spécifiques. Cet article explorera l’importance de telles normes, leurs objectifs, ainsi que les principaux aspects couverts par ces réglementations. Par ailleurs, des démarches spécifiques sont requises en fonction du type d’installation envisagé.

🔧 Norme	📋 Description
IEC 61215	Qualité et durabilité des panneaux photovoltaïques.
NF CEI 61727	Raccordement des panneaux au réseau électrique.
NF EN IEC 61730	Prévention des risques liés à l’installation.
NF EN IEC 61701	Résistance à la corrosion par brouillard salin.
NF EN 61140	Protection contre les risques d’électrisation.

L’importance des normes et réglementations

Les normes et réglementations jouent un rôle fondamental dans l’industrie solaire photovoltaïque. Elles garantissent une approche standardisée pour la conception, l’installation, l’entretien et l’évaluation des systèmes solaires. Ces normes sont cruciales pour plusieurs raisons essentielles :

Sécurité et fiabilité

Les panneaux solaires photovoltaïques sont reconnus comme des dispositifs électriques. Ils nécessitent une manipulation et une installation correctes pour éviter les risques d’incendie, de choc électrique ou de défaillance du système. Les normes de sécurité garantissent que les installations sont réalisées de manière sûre et fiable. De cette manière, ils protègent les utilisateurs et les bâtiments.

Performance optimale

Les normes définissent les critères de performance pour les systèmes solaires, garantissant que les panneaux produisent efficacement de l’électricité tout au long de leur durée de vie. Cela aide également les consommateurs à prendre des décisions éclairées lorsqu’ils choisissent un système solaire.

« Les normes techniques garantissent que les installations de panneaux solaires sont conçues et installées de manière optimale, maximisant ainsi leur efficacité énergétique. »

Selon un représentant d’une organisation environnementale

Intégration au réseau électrique

Les normes permettent de faciliter l’intégration des systèmes solaires au réseau électrique existant. Une intégration harmonieuse garantit une stabilité du réseau et évite les problèmes de compatibilité.

Normes techniques pour l’installation de panneaux solaires

La Commission électrotechnique internationale (CEI) joue un rôle d’architecte mondial de l’électricité et de l’électronique en élaborant les normes françaises pour les panneaux photovoltaïques avec précision. L’Association française de normalisation agit comme un artisan local en adoptant les normes établies par la CEI, dont elle est membre.

Dans ce cadre, plusieurs normes s’appliquent spécifiquement aux modules photovoltaïques :

• La norme IEC 61215 garantit la qualité et la durabilité des panneaux polycristallins et monocristallins, ainsi que des panneaux photovoltaïques amorphes depuis 2016, afin de les rendre résistants aux aléas climatiques.
• La norme NF CEI 61727 énonce les règles de raccordement des panneaux photovoltaïques au réseau électrique et à l’installation électrique intérieure.
• La norme NF EN IEC 61730 a pour objectif de prévenir les risques d’électrisation, d’incendie et de blessures en détaillant les critères mécaniques et électriques pour l’installation photovoltaïque.
• La norme NF EN IEC 61701 évalue la résistance à la corrosion causée par le brouillard salin, ce qui protège les modules de qualité médiocre contre les conditions marines agressives.
• La norme NF EN 61140 vise à protéger les êtres vivants des risques d’électrisation en s’appliquant à tous les appareils fonctionnant à l’électricité, y compris les panneaux photovoltaïques.

Ces normes agissent comme des gardiens attentifs, assurant la qualité et la sécurité des panneaux photovoltaïques vendus en France. Toutefois, le respect de ces normes n’est pas toujours requis. Ainsi, il est prudent pour les acheteurs de panneaux solaires de bien examiner les caractéristiques techniques des produits qu’ils souhaitent acquérir.

Les certifications NF et AQPV : des labels de confiance

Comme des écussons d’honneur, les certifications NF et AQPV récompensent les entreprises les plus méritoires dans le secteur des panneaux photovoltaïques en France. La marque NF, octroyée par Afnor Certification, est une certification facultative. Elle atteste que le panneau photovoltaïque est conforme aux normes en vigueur. Certains fabricants peuvent observer méticuleusement toutes les normes sans souhaiter obtenir ce label.

Le label AQPV est instauré en 2013 par le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Il s’affirme comme un symbole de qualité pour les acteurs français des énergies renouvelables, le SER veillant à leurs intérêts. L’organisme de certification indépendant Certisolis porte actuellement avec fierté ce label. Pour l’obtenir, les artisans de l’énergie solaire doivent se soumettre à un audit minutieux. Ils témoignent ainsi de leur compétence en matière de conception, de construction, d’exploitation et de maintenance des panneaux photovoltaïques. Ce label se préoccupe également des sous-traitants, en reconnaissant leur implication dans le projet final.

Les consommateurs qui optent pour des panneaux photovoltaïques labellisés AQPV investissent en toute tranquillité. Ils ont la certitude d’acheter des modules exceptionnels, fabriqués et assemblés avec soin et passion en France. De plus, ces entreprises démontrent leur engagement responsable envers l’environnement grâce à un service après-vente de qualité et le processus de recyclage du matériel.

Exigences réglementaires pour les installations d’énergie solaire

L’installation de panneaux photovoltaïques sur un toit altère l’aspect du bâtiment. Ce type de projet est soumis à la réglementation du Code d’urbanisme en France, plus particulièrement à l’article R. 421-17. Il convient alors de se demander si cette réglementation est rigoureuse et si une autorisation de travaux de la mairie est obligatoire.

Les panneaux solaires reçoivent un traitement particulier. Une déclaration de travaux n’est pas exigée si la puissance de l’installation photovoltaïque est en dessous d’un certain seuil et qu’elle est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

Déclaration de travaux pour l’installation de panneaux solaires

Votre projet de production d’électricité solaire repose sur l’exploitation d’énergies renouvelables. Le système photovoltaïque de production présente un intérêt économique évident, car il permet de réaliser des économies notables sur les factures d’électricité.

Les installations photovoltaïques sur les sites répertoriés comme patrimoine remarquable exigent une déclaration de travaux. Ces dispositions s’appliquent dans les cas où les bâtiments sont localisés dans les zones suivantes :

• Une réserve naturelle pour la protection de l’environnement ;
• Un environnement couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
• Un secteur soumis à un plan de valorisation architecturale du patrimoine (PVAP).

Dans le cas d’un bâtiment en copropriété, l’installation d’un système solaire de production d’énergie nécessite l’approbation des copropriétaires.

Toutes les installations solaires nécessitent-elles une déclaration de travaux ?

Grâce à la loi Grenelle 2, les panneaux photovoltaïques utilisés pour la production d’électricité solaire bénéficient d’une réglementation spéciale. Pour les projets solaires, la déclaration de travaux n’est pas obligatoire, sauf dans les cas mentionnés précédemment.

Toutefois, si votre installation photovoltaïque est située en dehors de ces zones, cela ne signifie pas que vous avez une totale liberté d’action. Pour se conformer aux règles qui régissent les panneaux photovoltaïques, votre projet de production d’énergie solaire devra respecter d’autres recommandations.

Autres aspects de la réglementation : puissance et hauteur d’installation

Pour une installation solaire dont la puissance ne dépasse pas 3 kWc, la déclaration de travaux en mairie n’est pas nécessaire. De plus, pour éviter la déclaration de travaux, la hauteur du système de production d’électricité solaire ne doit pas dépasser 1,80 mètre du sol.

En respectant ces deux conditions, vous pouvez vous épargner l’obligation de faire une déclaration de travaux. Il peut être utile en cas d’interdiction municipale d’installation de panneaux photovoltaïques. La Direction Départementale des Territoires (DDT) est à votre disposition pour vous éclairer sur la réglementation applicable aux panneaux photovoltaïques.

Les règles administratives pour l’autoconsommation solaire

La réglementation des panneaux photovoltaïques stipule qu’EDF doit acheter votre production électrique solaire. Vous devez établir un contrat photovoltaïque avec l’opérateur électrique. Toute installation solaire d’une puissance inférieure à 36 kWc peut se raccorder au réseau électrique sans travaux grâce au compteur Linky.

La mise en œuvre d’un projet d’autoconsommation, qu’il comporte ou non un stockage en batterie, est relativement aisée. Pour les installations solaires dont la puissance est inférieure à 50 MW, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation d’exploitation spécifique.

Le fonctionnement de l’obligation d’achat d’électricité solaire

En général, les installations photovoltaïques chez les particuliers ont une puissance de 6 à 12 kWc. Pour les puissances inférieures à 100 kWc, EDF n’est pas soumise au principe d’appel d’offres. Le principe du guichet ouvert est appliqué dans la réglementation des panneaux photovoltaïques, avec des prix d’achat de l’électricité photovoltaïque (par kWh) fixés trimestriellement par les pouvoirs publics.

Le tarif en vigueur oblige EDF à acheter votre production d’électricité. Lors du 2e trimestre 2020, une installation photovoltaïque dont la puissance était inférieure ou égale à 9 kWc était achetée au prix de 0,10 €/kWh.

Panneaux photovoltaïques de toiture et autoconsommation

Les règles applicables aux projets photovoltaïques sont conçues pour stimuler le développement de l’autoconsommation électrique. L’obligation pour EDF d’acheter le surplus de production électrique constitue une opportunité. La réglementation des panneaux photovoltaïques prévoit la prime à l’investissement photovoltaïque. Il est accordé sur une période de 5 ans après l’installation du projet de panneaux solaires.

Pour être éligible à cette prime au développement des énergies renouvelables, il faut revendre une partie de la production d’électricité. Elle appuie le développement de la filière solaire et son montant est établi selon la puissance électrique de l’installation solaire. Au 2e trimestre 2020, pour une puissance d’installation solaire comprise entre 3 et 9 kWc, son montant était de 0,29 € par Wc.