Y a-t-il des démarches administratives à effectuer avant ou après l’achat d’un kit solaire plug and play ?

De plus en plus plébiscitée, l’énergie solaire gagne en popularité parmi les particuliers. L’un des moyens les plus accessibles pour ceux désirant s’adonner à cette source d’énergie propre consiste en l’achat d’un kit solaire plug and play. Ces kits sont spécialement conçus pour une installation et une utilisation simplifiée. Cependant, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas de formalités administratives à prendre en compte. Dans cet article, nous explorerons les différentes étapes administratives à entreprendre, que ce soit préalablement à l’achat du kit solaire ou après son acquisition.

📚 Étape Administrative	🌐 Description
Autorisation Mairie	Nécessaire pour installations >1,80 m de hauteur
Déclaration ENEDIS	Notification avant l’achat pour intention d’installation
Convention Autoconsommation	À conclure en ligne avec ENEDIS après achat
Déclaration Post-Acquisition	Nécessaire pour installations fixées >1,80 m de hauteur

Avant l’acquisition du kit solaire plug and play

Obtention d’une autorisation préalable de la municipalité

L’une des premières démarches à envisager consiste à obtenir une autorisation préalable de la mairie. Cette autorisation est incontournable si votre installation solaire est érigée à une hauteur excédant 1,80 mètre par rapport au sol. Pour obtenir cette approbation, suivez ces tips d’Azaneo :

• Complétez la déclaration correspondante.
• Présentez-vous à la mairie pour soumettre la déclaration dûment remplie.
• Obtenez en retour le récépissé de dépôt.

Il est d’une importance capitale de noter que l’administration s’engage à fournir une réponse à toute demande d’autorisation dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt. Si aucun retour n’est reçu après cette période, cela sera assimilé à une acceptation tacite de la part de la mairie. Il est à noter qu’une autorisation préalable de la mairie n’est pas requise si votre installation est au sol et que sa puissance demeure inférieure à 3 kWc. Cependant, cette autorisation devient impérative dès lors que la puissance de votre installation dépasse ce seuil.

Investir dans l’énergie solaire est un geste responsable, mais ne négligez pas les démarches administratives pour éviter tout problème futur.

Déclaration à ENEDIS

Une autre étape préliminaire cruciale avant l’achat de votre kit solaire plug and play consiste à déclarer votre intention à ENEDIS. Cette démarche a pour unique but de signifier votre intention d’acquérir une installation photovoltaïque. Une approbation de la part de ENEDIS n’est pas nécessaire. Cette démarche se limite à une simple notification. Les formulaires de déclaration doivent être remplis par le propriétaire et soumis à ENEDIS. Ils doivent être signés avant l’installation de vos panneaux solaires, à condition que la puissance maximale soit respectée.

Convention d’autoconsommation

La convention d’autoconsommation (CAC) revêt une importance capitale pour la validation de votre installation en autoconsommation. Cette convention peut être complétée en ligne après la création d’un compte sur le site de ENEDIS. Cette étape revêt une importance cruciale pour garantir que votre installation solaire fonctionne en toute conformité avec les règles et les normes en vigueur.

Après l’acquisition du kit solaire plug and play

Une fois que vous avez acquis votre kit solaire plug and play, d’autres formalités administratives sont à prendre en considération. C’est une étape importante pour assurer le bon fonctionnement de votre installation solaire.

Déclaration de votre installation photovoltaïque

Lorsque votre équipement solaire est fixé sur un mur ou sur le toit de votre habitation, mais à une hauteur supérieure à 1,80 mètre du sol, il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès de la mairie de votre localité.

Déclaration en ligne auprès de ENEDIS

Contrairement aux panneaux solaires installés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), les formalités administratives pour l’installation d’un kit solaire plug and play sont relativement simples. Aucune attestation de conformité visée par CONSUEL n’est nécessaire si votre demande concerne une installation :

• D’une puissance inférieure à 3 kVA.
• En autoconsommation totale.
• Préfabriquée.
• Sans batterie.

Il est à noter que si vos panneaux solaires sont installés à une hauteur dépassant 1,80 mètre, il vous faudra compléter votre dossier en effectuant une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie de votre commune.