Si vous souhaitez économiser de l’électricité à la maison, vous pouvez tout à fait installer des panneaux solaires au sol ou sur le toit de votre maison. L’installation de panneaux solaires est perçue comme une manière de préserver l’environnement, de réaliser des économies d’énergie et parfois même d’effectuer un investissement financier. Cependant, il est important de souligner que les formalités administratives à accomplir avant de commencer les travaux dépendent de la puissance, de la taille et de la hauteur de ces installations.

🌐 Installation	🔋 Puissance	📏 Hauteur	📝 Autorisation
🌱 Au sol	Variable	–	Autorisation d’urbanisme / déclaration préalable
🏢 En hauteur	< 3 kWc	< 1,80 m	Aucune
🏢 En hauteur	3-250 kWc	> 1,80 m	Déclaration préalable
🏠 Sur toit existant	Variable	–	Déclaration préalable
🏗 Sur toit nouvelle construction	Variable	–	Permis de construire

Autorisations nécessaires pour l’installation de panneaux solaires : sol, hauteur et toit

Installation au sol : formalités administratives

Généralement, l’installation de panneaux solaires au sol nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ou la réalisation d’une déclaration préalable auprès des autorités locales compétentes.

Installation en hauteur : déclaration préalable ou permis de construire

Selon la hauteur et la puissance de l’installation, il peut être nécessaire d’obtenir des autorisations d’urbanisme. Si la hauteur est inférieure à 1,80 m et la puissance inférieure à 3 kWc, aucune autorisation n’est requise. Si les panneaux ont une hauteur supérieure à 1,80 m et une puissance entre 3 et 250 kWc, une déclaration préalable de travaux est obligatoire.

Installation sur le toit d’une construction existante : déclaration préalable

Lors de l’installation de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment existant, vous devez toujours effectuer une déclaration préalable de travaux, sans exception concernant la surface des panneaux. Cette exigence est motivée par la modification de l’apparence extérieure du bâtiment due à l’installation des panneaux solaires.

Installation sur le toit d’une nouvelle construction : permis de construire

Pour les bâtiments récemment construits, l’installation de panneaux solaires sur le toit nécessite l’obtention d’un permis de construire auprès de la mairie. Les détails du toit solaire doivent être inclus dans le dossier de demande.

Les obligations d’assurance pour l’exploitation d’un panneau solaire

Pour vous protéger en cas de dommages lors de l’exploitation de vos panneaux solaires, vous pouvez souscrire à deux types d’assurance :

• L’assurance responsabilité civile : Cette assurance vous couvre en cas d’incident électrique sur votre installation, pouvant avoir des répercussions sur le réseau auquel vous êtes connecté. Sa souscription est obligatoire.
• L’assurance dommages aux biens incluant votre installation photovoltaïque : Cette assurance vous protège en cas d’accidents affectant votre installation, tels qu’un incendie par exemple. Bien qu’elle soit facultative, cette assurance est fortement recommandée.

Réglementations : la fiscalité du solaire

Si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux liés à l’installation de panneaux solaires, il est essentiel de sélectionner des équipements qui respectent les exigences légales. Il est crucial d’isoler le ballon lors de l’installation d’un chauffe-eau solaire afin de limiter les pertes énergétiques. Les pertes énergétiques acceptables sont les suivantes :

• Ballon vertical : pertes inférieures à 2,17 kWh par jour.
• Ballon horizontal : pertes inférieures à 2,35 kWh par jour.

Les ballons, qu’ils soient de catégorie B ou C et dotés du label de performance NF, conviennent dans les deux situations. De plus, il convient de noter que selon la réglementation, Enedis (anciennement ERDF) est obligé de racheter l’électricité que vous générez à partir de votre installation photovoltaïque, si vous en faites la demande.

Les démarches pour l’installation de panneaux solaires en zone classée

Voici le tableau résumant les démarches pour l’installation de panneaux solaires en zone classée :

😄 Pour les résidents des zones relevant des Architectes des Bâtiments de France (ABF)	😊 Pour les habitants des zones classées ou protégées dont les installations solaires sont potentiellement visibles depuis un monument historique
Faire une demande à la mairie. Obtenir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Exception : Vérifier si votre logement est visible depuis un monument historique. Si non visible en même temps que le monument, l’avis de l’ABF n’est pas requis.	1. Rédiger un dossier à destination de l’ABF. 2. Fournir des informations précises et suivre les directives du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour optimiser vos chances d’approbation.

Dans un délai maximum de deux mois, vous recevrez une réponse concernant votre demande. Voici également le tableau résumant les réponses possibles concernant l’installation de panneaux solaires en zone classée :

✅ Réponses Possibles

😄 Réponse favorable	Vous avez obtenu l’accord pour installer les panneaux solaires et pouvez commencer les travaux.
😊 Réponse « favorable avec modification du projet »	Vous avez obtenu l’accord sous réserve d’apporter des modifications au projet avant de commencer les travaux.
😞 Réponse défavorable	Votre demande a été refusée, vous ne pouvez pas entamer les travaux d’installation des panneaux solaires.

Foire aux questions

Puis-je installer des panneaux solaires dans mon jardin ?

Il est tout à fait autorisé d’installer des panneaux solaires dans votre jardin, aucune loi ne l’interdit. Cependant, vous devrez vous conformer à la réglementation spécifique régissant l’installation de panneaux solaires au sol.

Est-il possible de contester un refus ?

Il est tout à fait possible de contester une décision émanant de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), mais cela nécessite une procédure complexe et chronophage. Pour entamer une telle démarche, vous devrez vous adresser directement au préfet de votre région. Cependant, il n’est pas possible de saisir un tribunal. En effet, le Conseil d’État a statué que toute plainte déposée contre un avis de l’ABF serait considérée comme irrecevable.

Est-il autorisé d’installer des panneaux solaires sur un parking ?

Vous pouvez installer des panneaux solaires sur un parking. La France a mis en place des mesures pour encourager les énergies renouvelables. La loi sur les Énergies Nouvelles et Renouvelables (ENR) exige que les parkings soient équipés de panneaux solaires. Selon cette réglementation, à partir de 2026, la moitié de la surface totale des parkings extérieurs doit être équipée de couvertures photovoltaïques.

Cette obligation concerne également les parkings déjà existants. Des sanctions financières peuvent être imposées en cas de non-respect. Les avantages de l’installation de panneaux solaires incluent la production d’énergie renouvelable, des économies de coûts et une amélioration de la certification de durabilité.