Propriétaires immobiliers : attention, le DPE change dès le 1er octobre et pourrait faire basculer votre bien en passoire thermique
Des travaux de rénovation énergétique ?
Comparez plusieurs devis avant de choisir votre solution.
Recevoir mon devis rénovationEn bref
- 🔧
Plafonnement des diagnostics : Imposition d’un maximum de 1 000 DPE par an par professionnel pour éviter les abus.
- 🔋
Accroissement des fraudes : Explosion des diagnostics peu fiables, entraînant un renforcement des régulations et des sanctions.
- ✔️
Sanctions renforcées : Suspension d’activité étendue jusqu’à deux ans et inclusion obligatoire sur une liste noire pour les fraudeurs.
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi un document administratif pouvait bouleverser autant de transactions immobilières ? Actuellement, certaines obligations prennent une tournure nouvelle, et les surprises ne manquent pas.
Entre exigences renforcées et quête de transparence, nous allons explorer un univers où chaque détail compte.
Le lecteur curieux découvrira bientôt comment ces récentes évolutions pourraient transformer bien plus que de simples démarches. Restez avec nous pour comprendre ce qui change réellement…
Un marché encadré par un plafond annuel
Face à l’ampleur des dérives dans le secteur du diagnostic de performance énergétique (DPE), le gouvernement vient de prendre une mesure sans précédent : limiter à 1 000 le nombre de diagnostics qu’un professionnel peut réaliser par an. Concrètement, tout diagnostiqueur dépassant ce seuil sur une période glissante de 12 mois risque une suspension immédiate. Toutefois, une « justification recevable » pourra être présentée pour éviter cette sanction. Les professionnels concernés auront également un « droit de réponse » afin de défendre leur dossier.
Cette décision, publiée le 28 juillet, vise à restaurer la confiance dans un marché qui s’est fortement développé ces dernières années, mais qui est désormais entaché par la suspicion de fraudes massives.
Une réponse à la multiplication des fraudes
Depuis 2019, le nombre de diagnostiqueurs a bondi de 47 %, conséquence directe de l’obligation de fournir un DPE pour louer ou vendre un logement. Mais cette croissance rapide s’est accompagnée de pratiques douteuses. Selon la Cour des comptes, près de 70 % des 447 professionnels contrôlés en 2023 présentaient des anomalies. Plus inquiétant encore, près de 70 000 diagnostics dits « de complaisance » seraient établis chaque année.
Ces dérives alimentent les critiques sur la fiabilité du dispositif, pourtant central dans la transition énergétique et dans la régulation du marché immobilier. Pour y remédier, la ministre du Logement a martelé que « le DPE doit être irréprochable », annonçant un durcissement sans équivoque des règles et des sanctions.
Des contrôles renforcés et des sanctions plus sévères
À compter du 1er octobre 2025, les mesures entreront en vigueur et s’accompagneront d’un contrôle accru. Le nombre d’inspections sera augmenté de 25 %, passant de 8 000 en 2024 à 10 000 chaque année. Les conséquences pour les fraudeurs seront également plus lourdes : la suspension d’activité passera de 6 mois à 2 ans et les noms des diagnostiqueurs sanctionnés figureront sur une liste noire déjà forte de 500 entrées.
Mais le gouvernement va encore plus loin. Dès 2026, chaque DPE sera géolocalisé afin de garantir que le diagnostiqueur s’est bien déplacé sur le lieu du logement concerné. De plus, chaque diagnostic comportera un QR code consultable sur le site de l’Ademe, permettant au grand public de vérifier instantanément sa validité.
Ces mesures combinées visent à assainir le secteur et à rétablir la crédibilité d’un outil essentiel pour les propriétaires, les locataires et l’ensemble du marché immobilier. En instaurant un plafond annuel et en renforçant les sanctions, l’État envoie un message clair : les fraudes au DPE ne seront plus tolérées.
Ces éléments illustrent clairement que le renforcement du DPE et des contrôles associés façonne en profondeur le marché immobilier vers plus de transparence et de performance énergétique.
À chacun désormais de prendre la mesure de ces enjeux, d’agir pour valoriser son bien et d’intégrer pleinement la transition énergétique dans ses choix de rénovation.
Prêt à comparer les devis pour votre projet ?
Comparez plusieurs devis avant de choisir votre solution.
Recevoir mon devis rénovation