Autoconsommation sans Consuel : est-ce possible

Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’électricité, généralement désigné par son acronyme « Consuel », constitue une institution publique de premier plan. Son rôle principal consiste à octroyer les certificats de conformité des installations électriques. Sa sollicitation se révèle cruciale, notamment lors de l’installation en autoconsommation de panneaux photovoltaïques. Pour la vente de l’excédent d’énergie produite ou son stockage, le passage par le Consuel devient incontournable. En revanche, en cas d’autoconsommation totale, l’obligation ne s’applique pas nécessairement. Abordons ensemble les exigences liées au Consuel.

📘 Type de Consuel	💼 Pour les professionnels (€)	👥 Pour les particuliers (€)
🔵 Consuel Bleu – Autoconsommation sans stockage (Digital)	168,35	174,97
🔵 Consuel Bleu – Autoconsommation sans stockage (Papier)	169,62	176,23
🔮 Consuel Violet – Autoconsommation avec stockage (Digital)	193,68	200,32
🔮 Consuel Violet – Autoconsommation avec stockage (Papier)	194,96	201,59

Le Consuel : pilier de la conformité électrique

Selon un décret de décembre 1972, l’État français a instauré l’obligation de certificat de conformité pour les installations électriques des nouvelles constructions. L’objectif était de prévenir les accidents causés par des installations défectueuses. En 2001, cette contrainte s’est étendue aux logements ayant subi une rénovation nécessitant une mise hors tension.

Le Consuel, garant de la sécurité des usagers de l’électricité, assume la responsabilité pour la vérification de la conformité électrique du parc résidentiel français. Il est l’unique organisme habilité à délivrer un certificat de conformité électrique. Il serait donc en mesure de vérifier si l’installation suit les normes de sécurité en vigueur. Pour raccorder votre habitation au réseau public géré par Enedis, cette attestation s’avère indispensable.

Autoconsommation totale : doit-on informer le Consuel ?

L’autoconsommation totale correspond à la consommation intégrale de sa production électrique sans la réinjecter dans le réseau. C’est le cas lors de l’installation des panneaux solaires photovoltaïques sur un site isolé ou lors d’un branchement du kit solaire via une prise.

En autoconsommation totale, le recours au Consuel n’est pas nécessaire. Effectivement, l’installation électrique reste inchangée. Il n’interfère pas avec le réseau d’Enedis.

Néanmoins, l’attestation Consuel est obligatoire pour une installation photovoltaïque dans les cas suivants :

• La revente du surplus de production en obligation d’achat ;
• La revente totale ;
• L’installation d’un système photovoltaïque avec batterie de stockage ;
• L’installation d’une puissance supérieure à 3 kVA.

Quand doit-on obtenir une attestation Consuel ?

L’attestation Consuel concerne toute installation électrique avec un raccordement direct au réseau public. Il désigne un processus obligatoire pour une maison neuve. Vous devez passer par une étape de vérification au niveau de l’installation électrique avant le raccordement au réseau public.

Cela vaut également pour les rénovations importantes de votre installation électrique. C’est le cas par exemple pour le remplacement des câbles. A ce moment- là, il est nécessaire de modifier la puissance du tableau électrique ou d’ajouter une pièce à l’installation.

De plus, pour toutes les installations photovoltaïques connectées au réseau de distribution, que ce soit pour l’autoconsommation, la revente totale ou la revente du surplus, l’attestation Consuel est aussi nécessaire.

Comment obtenir l’attestation Consuel ?

Si vous envisagez l’installation de panneaux photovoltaïques sur vos bâtiments, l’obtention d’une attestation Consuel est obligatoire. Cela figure parmi les obligations légales liées aux installations solaires en France.

Généralement, le professionnel chargé de l’installation se charge également de la demande. Toutefois, vous pouvez également accomplir cette démarche par vous-même. La demande doit être soumise au moins trois semaines avant la date prévue de raccordement de votre installation électrique au réseau de distribution.

Pour une installation photovoltaïque, vous devez demander le Consuel bleu parmi les trois types d’attestations Consuel existants.

Quel est le coût de l’attestation Consuel ?

Le tarif de l’attestation de conformité varie en fonction de la personne à la tête de la demande et du type d’installation. Les tarifs sont donc établis par le Consuel.

Pour l’autoconsommation photovoltaïque, voici les tarifs :

Consuel	Installation	Format	Professionnels (€)	Particuliers (€)
Consuel Bleu	Autoconsommation sans stockage	Digital	168,35	174,97
Consuel Bleu	Autoconsommation sans stockage	Papier	169,62	176,23
Consuel Violet	Autoconsommation avec stockage	Digital	193,68	200,32
Consuel Violet	Autoconsommation avec stockage	Papier	194,96	201,59

Face à ces coûts, il est souvent plus rentable de faire appel à un professionnel. Cela permet également de déléguer les démarches administratives qui peuvent parfois être laborieuses.